Transformez vos murs en galerie d'Art avec Nikel Illustration
Conditions générales de vente et d’utilisation
Nikel illustration Dominique Nikel Rue des Alliès, 21 - 6792 Halanzy - Belgique +32 (0)4 74 42 82 66 nikel.dominique@gmail.com N° TVA BE0770.918.089.
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de NIKEL Illustration, dont le siège social est situé rue des Alliès, 21 - 6792 Halanzy - Belgique, son numéro de TVA est le BE0770.918.089. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +32 (0)4 74 42 82 66.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente L’achat de produits proposés sur le site internet www.nikeldominique.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits NIKEL Illustration sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final. NIKEL Illustration peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien en bas du site « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat de produits sur le site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site nikeldominique.com.».
3. Modalités de commande Le site permet de commander à la société NIKEL Illustration une sélection de produits (ci-après le(s) « produit(s) »), vers l'Europe. Vous pouvez également commander par téléphone au +32 (0)4 74 42 82 66, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00. Le site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus sur le site nikeldominique.com, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, prenez contact par e-mail nikel.dominique@gmail.com ou par téléphone au +32 (0)4 74 42 82 66, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00.
4. Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande. NIKEL Illustration n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par NIKEL Illustration. NIKEL Illustration se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de mes produits auprès de l’ensemble des clients du site, NIKEL Illustration se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client.
5. Procédure de commande 5.1. Sélection des œuvres Vous pouvez consulter la sélection d'illustration dans chaque page depuis le menu en haut (galeries) où apparaîtront : la photo de l'œuvre, la catégorie de l'œuvre, le nom l'œuvre, la référence de l'œuvre, sa disponibilité et le nombre de tirage. Vous munir de la référence de l'œuvre permettra d'identifier facilement les œuvres que vous souhaitez. A tout moment, vous pouvez me contacter par e-mail nikel.dominique@gmail.com ou par téléphone au +32 (0)4 74 42 82 66, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00.
5.2. Prise de commande Vous pouvez compléter les informations depuis la page (contact) : Nom, prénom, email, téléphone, réference œuvre, message. Une fois cette étape terminée, cliquez sur « envoyer ». Vous pouvez aussi contacter NIKEL Illustration directement par e-mail nikel.dominique@gmail.com ou par téléphone au +32 (0)4 74 42 82 66, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 00 à 18 heures 00. NIKEL Illustration vous répondra dans les plus brefs délais pour convenir ensemble du choix de l'œuvre, du support, des dimensions, de la couleur du cadre, du choix de la livraison.
5.3. Confirmation et validation de la commande Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des œuvres achetées. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont fait pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Les impressions étant en gamme couleur CMJN et la visualisation écran étant en RVB. Par conséquent, NIKEL Illustration ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec NIKEL Illustration. NIKEL Illustration se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si NIKEL Illustration estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.4. Validation du paiement et traitement de la commande Une fois votre paiement reçu, votre commande est en cours de préparation. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
6. Réserve de propriété Les œuvres commandées demeurent la propriété de NIKEL Illustration jusqu’au complet encaissement du prix par NIKEL Illustration. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Modalités de livraison 7.1. Livraison à une adresse postale Les œuvres sur le site ne peuvent être livrées qu’en Europe. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison sans accord explicite de NIKEL Illustration après consultation et devis. Les œuvres sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison se fait à domicile par transporteur sous 15 jours ouvrables en moyenne à compter du paiement. Ou par demande d'enlèvement rue des Alliès, 21 - 6792 Halanzy - Belgique. Les œuvres d’art sont livrées dans un emballage renforcé. Pour les commandes avec plusieurs formats, le montant facturé est celui du plus grand format.
7.2. Frais de transport Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des œuvres choisies, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
7.3. Modes et délais de livraison Les délais de livraison indiqués courent à partir de l’expédition de votre commande par NIKEL Illustration. Comptez un traitement de 15 jours en moyenne à réception du paiement. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande lorsque c’est possible. Les œuvres notées « Disponible » seront expédiées sous 15 jours en moyenne. Les œuvres notées « Tirage épuisé » ne peuvent plus être commandées. La livraison dépend de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prit en compte. La date de livraison dépend du délai de fabrication et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
8. Problèmes de livraison Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison indiqué sur le site doit être signalé auprès de NIKEL Illustration dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison en ouvrant le colis. En cas de problème remettez votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré puis prenez contact avec NIKEL Illustration. Ne signez pas le bon de livraison si la commande arrive endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si vous signez le bon de livraison.
9. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements 9.1. Droit et délai de rétractation Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par le code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de NIKEL Illustration vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des œuvres, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : NIKEL Illustration Rue des Alliès, 21 6792 Halanzy Belgique
9.3. Restriction au droit de rétractation Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Œuvre personnalisée, Œuvre sur commande, Œuvre sur mesure). Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par NIKEL Illustration sur le présent site : Œuvre à tirage limité Pour ledit produit, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NIKEL Illustration Rue des Alliès, 21 6792 Halanzy Belgique
9.4. Conséquence du droit de rétractation Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 10 ci-dessous.
10. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement 10.1. Procédure de retour Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les œuvres doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine, accompagnées de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Le retour d’un produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, reste à la charge du consommateur. NIKEL Illustration s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit ou dès réception de la preuve de retour de votre colis envoyé à l’adresse suivante : NIKEL Illustration Rue des Alliès, 21 6792 Halanzy Belgique NIKEL Illustration vous remboursera les œuvres retournées, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des œuvres commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par NIKEL Illustration. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
10.2. Echange En cas de demande d’échange, veuillez préciser le(s) œuvre(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande. Si le montant du ou des œuvres choisis en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des œuvres retournées, vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Si le montant du ou des œuvres choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des œuvres retournées, la différence de prix vous sera remboursée par NIKEL Illustration (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
10.3. Remboursement En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des œuvre(s), ou (ii) de la réception du ou des œuvre(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
11. Limitation de responsabilité En aucun cas, la responsabilité de NIKEL Illustration ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de NIKEL Illustration à l’une de ses obligations.
12. Droit applicable – Litiges En cas de litige, les parties fourniront leurs meilleurs efforts en vue de le résoudre à l’amiable. A défaut, sont seules compétentes les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Liège.
13. Propriété intellectuelle – confidentialité Les œuvres NIKEL Illustration font l’objet de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets) et intègrent un savoir-faire qui est protégé. NIKEL Illustration en est seule titulaire et l’acheteur s’engage à les respecter ainsi qu’à nous informer sans délai de toute atteinte qui pourrait y être portée. L’acheteur s’interdit, en particulier, de faire un quelconque usage de nos droits de propriété intellectuelle sans accord préalable et écrit de notre part.
Conditions Générales d’Utilisation
Le site nikel.dominique.com est administré par Nikel Dominique, et octroie à NIKEL Illustration le droit de vendre une sélection d'œuvre. NIKEL Illustration, dont le siège social est situé au 21, rue des Alliès, 6792 Halanzy - Belgique. L’utilisation du site nikel.dominique.com et les œuvres proposées sur nikel.dominique.com sont soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site nikel.dominique.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site nikel.dominique.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site nikel.dominique.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site nikel.dominique.com (voir « Sécurité et Confidentialité »). NIKEL Illustration peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site nikel.dominique.com sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ».
1. Sécurité et confidentialité La Politique de Confidentialité du site nikel.dominique.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à NIKEL Illustration sur ce site. NIKEL Illustration peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site nikel.dominique.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.
2. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site nikel.dominique.com est la propriété exclusive de NIKEL Illustration, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site nikel.dominique.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. La marque « NIKEL Illustration », toutes les autres marques et logos liés à NIKEL Illustration, déposés ou non, affichés sur le site nikel.dominique.com, ainsi que le nom de domaine « nikel.dominique.com » sont et demeureront la propriété exclusive de NIKEL Illustration. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de NIKEL Illustration, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site nikel.dominique.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site nikel.dominique.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
3. Liens Le site nikel.dominique.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par NIKEL Illustration. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet nikel.dominique.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de NIKEL Illustration.
4. Limitation de responsabilité NIKEL Illustration ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site nikel.dominique.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
5. Absence de garantie NIKEL Illustration ne peut garantir et affirmer : – Que le site nikel.dominique.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction, – Que les informations contenues dans le site nikel.dominique.com sont exactes, complètes ou à jour. Le site nikel.dominique.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, OKTOCOM ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site nikel.dominique.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». NIKEL Illustration exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site nikel.dominique.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
6. Droit applicable – Litiges Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit Belge. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de contestation liée à l’utilisation du site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige : – Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux Belge, – NIKEL Illustration pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. NIKEL Illustration se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
